Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres Etats membres, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi.

« Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne », écrit la CJUE. « Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre », ajoute-t-elle.

La Cour a ainsi suivi l’avis de l’avocat général rendu public le 4 décembre. Agence

 

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